Quel imposition pour mon investissement ?
Deux cas sont généralement possibles pour votre participation au capital d’une société de projet créée pour le portage d’une Collection.
Soit vous souscrivez comme actionnaire à titre particulier. Dans ce cas vous détenez vos actions en propre et devez les déclarer selon le régime applicable de l’impôt sur le revenu.
Soit vous souscrivez à travers une société. Dans ce cas les actions sont détenues par une société et le régime applicable est celui de l’impôt sur les sociétés.
Les éléments donnés ici sont très génériques et ne sauraient, en aucun constituer, un conseil fiscal, domaine au combien complexe ! Dans tous les cas, nous vous recommandons de recourir à un fiscaliste ou aux services des impôts pour toute question.
Ce qu'il faut retenir :
- Si vous participez à une Collection >A<ttraction à titre particulier, votre participation doit être déclarée selon le régime applicable de l'impôt sur le revenu ;
- Si vous participez à une Collection >A<ttraction comme société, votre participation doit être déclarée selon le régime applicable de l'impôt sur les sociétés ;
- Pour plus de détails n'hésitez pas à consulter un fiscaliste ou votre service des impôts .